Informations légales
Conditions générales de vente

Définitions
« Client » : personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la réservation, ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité pour l'engager.
« Hôtel » : l'Hôtel Marais Hôme.
« Entreprise » : la société qui exploite l'Hôtel, désignée à l'article 1.
« Site internet » : le présent site, exploité par la société HOTEL MARAIS HOME.
« Plateforme de réservation » : le service de réservation en ligne relié au Site internet, qui permet de réserver un séjour à l'Hôtel.
1. Préambule
La société HOTEL MARAIS HOME, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 064 376, dont le siège est situé 38 boulevard du Temple, 75011 Paris, exploite le Site internet. Celui-ci présente l'Hôtel et permet de réserver des chambres et des prestations hôtelières.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation effectuée sur le Site internet par un client individuel. Elles ne s'appliquent pas à la clientèle professionnelle liée à l'Hôtel par un contrat spécifique.
Toute réservation suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions du tarif réservé, indiquées dans le descriptif du tarif sur la Plateforme de réservation. Cette acceptation est définitive lorsque le Client coche la case prévue à cet effet : aucune réservation n'est possible sans cet accord.
Le Client reconnaît comprendre les présentes conditions, rédigées en français et en anglais, et avoir la capacité juridique de s'engager.
Le Site internet et la Plateforme de réservation présentent notamment : l'identification de l'Hôtel, les caractéristiques essentielles des hébergements, les prestations complémentaires proposées, des photographies à titre indicatif, les prix toutes taxes comprises hors taxe de séjour, le montant de la taxe de séjour, les conditions du tarif réservé, les modalités de paiement et la durée de validité de l'offre.
Le Client déclare réserver pour ses besoins personnels. En sa qualité de consommateur, il bénéficie de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les services n'étaient pas réservés à des fins personnelles.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour toute réservation effectuée sur le Site internet et par la Plateforme de réservation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et les conditions du tarif réservé sur la Plateforme de réservation.
3. Durée et modification
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de l'Hôtel. L'Entreprise peut les modifier à tout moment, sans préavis ni indemnité, ou fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou la réservation en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
L'Entreprise n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de ces modifications, d'une indisponibilité temporaire ou de la fermeture de tout ou partie du site ou des services associés.
4. Réservation
La réservation est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En réservant, le Client déclare remplir ces conditions et avoir obtenu toutes les informations nécessaires.
Le Client peut réserver en ligne, à titre personnel, quatre chambres au plus pour une même date. Au-delà, la réservation relève des conditions applicables aux groupes : le Client doit alors contacter le service commercial de l'Hôtel par e-mail ou par téléphone.
Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Une réservation faite pour autrui doit l'être au nom de la personne qui séjourne.
5. Déroulement de la réservation
Le Client accède à la Plateforme de réservation par le bouton « Réserver ». Il indique ses dates de séjour et le nombre de personnes, choisit le type de chambre, les éventuels services additionnels et le tarif.
Après avoir pris connaissance du descriptif de la chambre et des services inclus, il renseigne ses informations personnelles et celles des personnes qui séjournent, puis ses coordonnées bancaires pour garantir le paiement. Il atteste de l'exactitude de ces informations.
Il valide sa réservation après avoir accepté les conditions du tarif sélectionné et la politique de confidentialité de la Plateforme de réservation. Un récapitulatif s'affiche et une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée.
6. Annulation et modification
Une réservation à tarif non annulable et non remboursable ne peut être ni annulée ni remboursée.
Une réservation à tarif flexible peut être annulée ou modifiée selon les conditions du tarif choisi, qui peuvent prévoir des frais.
Pour annuler ou modifier sa réservation, le Client contacte l'Hôtel, dont les coordonnées figurent sur le Site internet.
En cas d'événement exceptionnel ou d'impossibilité de mettre à disposition la chambre réservée, notamment en cas de force majeure, l'Hôtel peut proposer une chambre de catégorie supérieure ou un hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente.
7. Séjour à l'Hôtel
À son arrivée, le Client présente une pièce d'identité en cours de validité, notamment pour remplir la fiche de police si elle est requise. À défaut, l'Hôtel peut annuler la réservation sans indemnité.
Le Client s'engage à utiliser raisonnablement sa chambre et les espaces communs. Tout comportement contraire à la sécurité, à l'hygiène, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public peut conduire l'Hôtel à lui demander de quitter l'établissement, sans indemnité ni remboursement.
Tout dégât causé dans la chambre ou les espaces communs peut être facturé à hauteur du dommage constaté, et tout objet manquant à hauteur de sa valeur.
Toutes les chambres sont non-fumeurs. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner une pénalité égale au plus au prix de la première nuit réservée.
La chambre est disponible à partir de 14h le jour de l'arrivée et doit être libérée avant 12h le jour du départ ; à défaut, une nuit supplémentaire peut être facturée. Aucune arrivée anticipée n'est garantie : pour toute demande, contactez la réception de l'hôtel. Un départ tardif peut être accordé sur demande, selon disponibilité, jusqu'à 14h, moyennant un supplément de 80 €. Le Client peut entrer et sortir de l'Hôtel à toute heure.
Des conditions particulières peuvent s'appliquer aux séjours de plus de cinq nuits.
8. Garanties
L'Hôtel est tenu de la garantie légale de conformité des services, dans les conditions prévues aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Toute reproduction ou utilisation des éléments composant les offres de l'Hôtel présentées sur le Site internet est interdite, conformément au droit de la propriété intellectuelle.
L'Entreprise n'est pas responsable des dommages indirects, notamment du fait d'un tiers, du Client ou des partenaires de l'Hôtel. Elle n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes.
L'Entreprise a mis en place des mesures de sécurité de son système d'information. Le Client reconnaît toutefois connaître les limites d'Internet, notamment les risques de détournement de données ou de virus. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'équipement du Client, à la maintenance ou au dysfonctionnement du site, ou à l'envoi d'informations à une adresse erronée.
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, incomplet ou frauduleux du fait du Client entraîne l'annulation de la réservation à ses frais, sans préjudice de poursuites.
Le Client s'engage à se comporter correctement envers l'équipe de l'Hôtel et les autres personnes présentes. À défaut, l'Hôtel peut lui demander de quitter l'établissement sans indemnité.
10. Prix
Les prix sont indiqués avant et pendant la réservation, par chambre, pour le nombre de personnes et les dates sélectionnés. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, hors taxe de séjour, dans la devise de l'Hôtel, et valables pour la durée indiquée.
Le montant total est indiqué lors de la confirmation de la réservation. Il est payable sur place à l'arrivée, sauf conditions particulières du tarif choisi. La carte bancaire du Client est demandée lors de la réservation pour la garantir.
La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est réglée sur place. Son montant peut varier.
Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la réservation. Tout changement de taux ou toute nouvelle taxe imposée par les autorités est répercuté sur le prix à la date de facturation.
Les extras éventuels et les indemnités pour dégradation ou objet manquant peuvent être prélevés sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. Le Client est informé au préalable du détail et du montant de ces prélèvements. Ses coordonnées bancaires sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des présentes conditions.
11. Paiement
Sauf tarif ou conditions particulières, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie (Visa, Mastercard, American Express). La carte doit être valable à la date du séjour et présentée à l'arrivée. L'Hôtel peut demander une pièce d'identité pour prévenir la fraude ; à défaut, il peut annuler la réservation sans indemnité.
Le paiement s'effectue à la réception dès l'arrivée, par les moyens de paiement indiqués lors de la réservation. Le montant comprend l'hébergement, la restauration et les prestations complémentaires choisies, avec les taxes qui s'y rapportent, hors taxe de séjour.
Lorsqu'une société bénéficie d'une facturation après séjour, la facture est payable à réception, par virement bancaire sous trois jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
Une facture est remise au Client, imprimée à l'Hôtel ou envoyée par e-mail.
12. Données personnelles
Les formulaires indiquent par un astérisque les informations obligatoires, sans lesquelles l'Hôtel ne peut enregistrer la réservation ni traiter une réclamation.
Les données du Client sont traitées pour la gestion des réservations, des paiements, de la facturation et, sauf opposition, pour l'envoi d'informations sur les offres de l'Hôtel. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires au service (Plateforme de réservation, paiement sécurisé), dont certains peuvent être situés à l'étranger, et conservées pendant la durée nécessaire à la prestation et aux obligations légales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
13. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires et l'acceptation des présentes conditions et de la réservation valent acceptation du contrat d'hôtellerie et ont la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés de l'Entreprise, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des échanges, réservations et paiements entre les parties.
14. Force majeure
Ni l'Entreprise ni le Client ne peuvent être tenus responsables d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
15. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, pour les règles de fond comme de forme.
16. Intégralité
Les présentes conditions, les conditions du tarif réservé et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition communiquée par le Client ne peut s'y ajouter. En cas de contradiction, la réservation validée par le Client, conditions du tarif comprises, prévaut sur les présentes conditions.
17. Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, après avoir saisi le service client de l'Hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, ou en ligne sur www.mtv.travel.
19. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation et de modification sont celles du tarif réservé.
20. Groupes et agences de voyage
Les réservations de groupe font l'objet de conditions générales de vente propres, jointes au devis.
Conditions générales de vente des groupes, tarifs nets (PDF)
Conditions générales de vente des groupes, tarifs commissionnés pour les agences de voyage (PDF)









